L’assureur ne peut se charger seul du dossier de son client pour le défendre face à un représentant de la loi comme un avocat, le texte prévoit donc que l’assuré doit être représenté ou assisté s’il le désire.
En aucun cas, votre assureur est un avocat et la protection juridique prévoit que si un assuré le désire, il peut faire appel à un avocat dont les frais seront réglés par l’assureur. Certaines compagnies d’assurances travaillent en relation avec des cabinets d’avocats et pourront orienter, sur demande écrite, leurs assurés vers un avocat. Pour autant, la compagnie d’assurance ne peut imposer un avocat en particulier, à son assuré, qui est en droit de refuser une recommandation.
Au niveau de la tarification de cet avocat, l’assureur n’a pas non plus son mot à dire. Le prix est avant tout fixé par la négociation entre l’assuré et l’avocat.
Une fois qu’un assuré est passé devant la justice, il attend la décision des juges. A priori, avec une bonne protection juridique l’assuré n’a rien à payer en ce concerne les frais de procédure et il a donc tout intérêt à faire un procès s’il est dans son bon droit. Si l’assuré n’obtient pas gain de cause, il n’obtiendra les dédommagements financiers escomptés et l’assureur devra se contenter de la décision de justice et ne se fera pas rembourser les frais de justice. Un recours en appel est toujours possible selon la volonté de l’assuré et les possibilités laissées par la justice.
Si l’assuré obtient gain de cause, son innocence et les torts de la partie adverse, sont alors reconnu par la justice et une indemnisation financière est alors attribuée. Le montant de cette indemnisation devra en priorité servir à rembourser les frais engagés par l’assureur.
Pour conclure, la protection juridique n’est pas systématiquement incluse dans les contrats d’assurance mais elle s’avère indispensable lorsque vous êtes dans une situation difficile et que vous êtes obligé de passer par la justice pour faire valoir vos droits.
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